Animaux : ces sanctions sont en place si vous ne respectez pas les consignes d’adoption !

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L’achat d’un animal est désormais régi par une nouvelle réglementation promulguée le 30 novembre 2021, dans le cadre de la lutte contre la maltraitance animale et du renforcement du lien entre l’homme et l’animal. Les adoptants devront prouver leur dévouement et leur connaissance des besoins de l’espèce à partir du 1er octobre 2022. L’objectif de cette ordonnance est de mettre un frein à la possession irresponsable d’animaux de compagnie, qui contribue aux problèmes des animaux non désirés et de leur abandon ultérieur.
Ce n’est peut-être pas la première chose dont vous pensez avoir besoin en cette période d’incertitude économique et de hausse des prix. Adopter un animal de compagnie, cependant, est une décision. Et c’est une décision qui ne peut que remonter le moral des troupes en ces temps difficiles.

Le lien entre un animal de compagnie et son compagnon humain est profond. Ainsi, le 1er octobre, une disposition de la loi contre la maltraitance des animaux est entrée en vigueur pour lutter contre les abandons. Un « certificat d’engagement et de connaissance » sera désormais exigé pour toute adoption. Il s’agit d’un bar, à développer.
Une nouvelle réglementation sur l’adoption des animaux de compagnie
Le 30 novembre 2021, une loi a été adoptée pour lutter contre la cruauté envers les animaux et renforcer le lien entre les humains et leurs animaux domestiques. La mise en place d’un « certificat d’engagement et de connaissance » est l’une des dispositions de cette loi. Pour tous les acheteurs d’animaux domestiques à partir du 1er octobre 2022, c’est une obligation. Cependant, les nouveaux propriétaires d’équidés ne prendront possession qu’après le 31 décembre 2022.
Une fois que vous avez pris la décision d’acheter ou d’adopter un animal de compagnie, vous devez attendre sept jours avant de le faire entrer dans votre foyer. Ce document a pour but de vous informer sur l’importance de l’enregistrement de l’identification de votre animal, ainsi que sur ses coûts et les soins qu’il nécessite.
Un décret du 22 juillet 2022 stipule que toute personne qui souhaite adopter un animal, qu’il lui soit donné gratuitement ou acheté, doit signer un « certificat d’engagement et de connaissance » sept jours à l’avance, ainsi qu’une note manuscrite indiquant qu’elle respectera les besoins de l’animal.
Le « certificat d’engagement et de connaissance », c’est quoi ?
Il existe deux types d’animaux – les animaux domestiques et les chevaux – pour lesquels le certificat d’engagement et de connaissance est disponible.
Le nouveau propriétaire doit le signer en réponse à la nécessité d’un examen public et d’une responsabilisation accrus des propriétaires. Le nouveau propriétaire doit mettre sa parole sur une note promettant de s’occuper correctement de l’animal.
Y a-t-il une façon obligatoire de considérer les animaux comme des animaux de compagnie ?

Les détails spécifiques aux espèces figurant sur le certificat de dévouement et de connaissance sont variés. En vigueur à partir du 1er octobre 2022, ce document a pour but de s’assurer que vous connaissez les engagements liés aux soins d’un chat, d’un chien, d’un furet, d’un lapin, etc. Ainsi, il détaille pour l’animal en question : – les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux quotidiens de l’espèce – les obligations relatives à son identification (puce électronique et/ou tatouage, indispensables pour limiter les abandons d’animaux)
– le temps, l’énergie et l’argent nécessaires pour s’occuper d’un animal de compagnie. L’entretien de tout bien a un coût (carburant, entretien, assurance, etc.).
Quand cette attestation de dévouement et d’expertise a-t-elle été délivrée, et par qui ?

Seules les personnes possédant l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED) ou un équivalent reconnu peuvent délivrer ces documents pour les animaux domestiques. Le propriétaire de l’animal, le médecin, l’éleveur, l’administrateur d’un refuge ou un groupe de défense des droits des animaux peuvent effectuer la délivrance.
L’ACACED est la preuve que vous comprenez les exigences biologiques, physiologiques et comportementales pour garder un animal de compagnie en bonne santé et heureux. Le DRAAF est l’autorité de délivrance (directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt). En conséquence, l’ACACED ou une qualification professionnelle équivalente est exigée pour toute personne travaillant avec des canins et des félins.

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